Droit de la famille
PROTÉGER CEUX QUI COMPTENT
Anticiper sereinement les grandes étapes de la vie
Anticiper, protéger, transmettre
Mariage, naissance, divorce, succession : chaque grand événement de la vie familiale appelle des décisions juridiques aux conséquences durables. Le notaire de famille est le conseiller de toute une vie, présent aux moments clés pour vous éclairer et formaliser vos volontés.
Au-delà des actes obligatoires, l’Étude vous accompagne dans la réflexion patrimoniale qui entoure chaque étape : choix du régime matrimonial, anticipation de la transmission, protection du conjoint survivant, organisation entre enfants, prévention des conflits familiaux. Notre rôle est de vous aider à décider en toute sérénité.
Une expertise au service de chaque étape de la vie familiale
Mariage, PACS & régimes matrimoniaux
Conseil et rédaction sur le choix du régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts), contrats de mariage, conventions de PACS, changements de régime en cours d’union. Une décision structurante, pensée dans la durée.
Donations & donation-partage
Donations simples, donations entre époux, donations-partages, donations transgénérationnelles. Anticiper la transmission, équilibrer les parts entre vos proches et optimiser la fiscalité, dans le respect de vos volontés et de l’équité familiale.
Successions & partages
Ouverture de succession, déclaration fiscale, liquidation, partage amiable ou judiciaire, gestion des indivisions. L’Étude vous accompagne avec rigueur et bienveillance, en veillant à apaiser les relations familiales et à sécuriser chaque étape.
Divorce, séparation & liquidation de communauté
Conventions de divorce par consentement mutuel, liquidation du régime matrimonial, partage des biens, prestation compensatoire. Une approche apaisée et constructive, qui privilégie la clarté des engagements et la protection des intérêts de chacun.
Protection des personnes vulnérables
Mandat de protection future, mesures de tutelle et curatelle, habilitation familiale, anticipation de la perte d’autonomie. Des dispositifs sur mesure pour protéger un proche fragilisé et organiser sa prise en charge dans la dignité.
NOTRE MÉTHODE
ÉCOUTER
Un premier rendez-vous pour comprendre votre projet, votre situation et vos contraintes. Nous prenons le temps qu’il faut, sans précipitation, pour cerner précisément vos enjeux.
CONSEILLER
Étude approfondie du dossier, présentation claire des options, de leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales. Vous décidez en toute connaissance de cause.
SÉCURISER
Rédaction sur mesure des actes, suivi rigoureux jusqu’à la signature, et accompagnement post-acte si nécessaire. La sérénité, du premier rendez-vous jusqu’au suivi long terme.
Votre notaire de famille à Paris 17e, à chaque étape de la vie
Le droit de la famille est le domaine où le conseil du notaire pèse le plus sur le long terme. Avant un mariage, le choix entre communauté réduite aux acquêts, séparation de biens ou participation aux acquêts détermine ce que chacun possède, ce qu’il protège et ce qu’il transmet. Un contrat de mariage se reçoit avant la cérémonie, mais un changement de régime matrimonial reste possible ensuite, par acte notarié, sans passage devant le juge dans la plupart des situations.
Au moment de transmettre, la donation simple, la donation-partage et la donation entre époux permettent d’organiser de son vivant la répartition du patrimoine, en utilisant les abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans. Notre article sur les abattements et stratégies de donation en 2026 détaille les montants en vigueur. Le testament, olographe ou authentique, complète ces outils pour ce qui n’a pas été donné.
Lors d’un décès, l’Étude ouvre la succession, établit l’acte de notoriété, dresse l’inventaire si nécessaire, calcule les droits de succession, rédige la déclaration à déposer dans les six mois et procède au partage entre héritiers. En cas de divorce ou de séparation, elle liquide le régime matrimonial ou l’indivision et reçoit la convention de divorce par consentement mutuel déposée au rang de ses minutes. Depuis Paris 17e, Maître Damien Bourdon, notaire, accompagne aussi les familles dont un proche devient vulnérable, par le mandat de protection future ou l’habilitation familiale, et les conseille sur la structuration de leur patrimoine.
Vos questions, nos réponses
Quel régime matrimonial choisir avant de se marier ?
Sans contrat, vous êtes en communauté réduite aux acquêts : tout ce qui est acquis pendant le mariage est commun. La séparation de biens protège un conjoint entrepreneur ou des patrimoines très différents. La participation aux acquêts combine les deux logiques. Le notaire vous aide à choisir selon votre situation professionnelle, familiale et patrimoniale.
Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ?
Oui, par acte notarié, à tout moment. L’accord des deux époux suffit ; les enfants majeurs et les créanciers sont informés et peuvent s’opposer dans un délai de trois mois, auquel cas le juge homologue le changement.
Quelle différence entre donation simple et donation-partage ?
La donation simple transmet un bien à une personne ; sa valeur sera réévaluée au jour du décès pour le calcul des parts. La donation-partage répartit les biens entre plusieurs enfants en une seule fois et fige les valeurs au jour de l’acte, ce qui évite bien des contestations futures.
Quels sont les délais d'une succession ?
La déclaration de succession et le paiement des droits doivent intervenir dans les six mois du décès en France. La durée totale du règlement dépend du nombre d’héritiers, de la présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’éléments à l’étranger.
Le notaire intervient-il dans un divorce par consentement mutuel ?
Oui. Depuis 2017, le divorce sans juge prend la forme d’une convention rédigée par les avocats des époux et déposée chez un notaire, qui lui donne date certaine et force exécutoire. Le notaire liquide aussi le régime matrimonial lorsque les époux possèdent un bien immobilier.
« Conseiller chaque famille dans le respect de son histoire. Sécuriser chaque acte comme s'il engageait l'avenir des générations à venir. »
— Maître Damien Bourdon, notaire à Paris 17e