Droit des sociétés
DE LA CRÉATION À LA TRANSMISSION
Sécuriser, conseiller et structurer la vie de votre société
Sécuriser, conseiller, accompagner
Créer, structurer ou transmettre une société engage l’avenir de votre entreprise et de votre patrimoine. À chaque étape, le notaire confère authenticité et sécurité juridique aux actes, en sa qualité d’officier public investi par l’État.
Au-delà de cette mission régalienne, l’Étude vous accompagne dans la stratégie juridique et patrimoniale qui entoure chaque opération : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, fiscalité, pactes d’associés, transmission anticipée. Notre rôle ne se limite pas à recevoir l’acte : nous éclairons vos décisions.
Forte d’une pratique approfondie du droit des affaires, l’Étude met à votre service une expertise complète, de la constitution à l’opération la plus complexe.
Une expertise transversale du droit des sociétés
Constitution & statuts de sociétés
Choix de la forme sociale, rédaction sur mesure des statuts, apports en numéraire ou en nature, immatriculation. De l’idée au K-bis, un accompagnement complet pour démarrer sur des bases solides.
Cession de parts & d'actions
Audit juridique, rédaction de l’acte de cession, garantie d’actif et de passif, séquestre du prix, conseil fiscal sur les plus-values. Une opération sécurisée de bout en bout.
Opérations sur le capital & restructurations
Augmentation ou réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif, transformation de la société. Une expertise pour accompagner la croissance et l’évolution de votre structure.
Pactes d'associés & gouvernance
Rédaction de pactes d’associés, clauses d’agrément, de préemption et de sortie. Anticiper les relations entre associés et sécuriser la gouvernance dans la durée, pour prévenir les conflits.
Transmission & cession d'entreprise
Préparation de la transmission familiale ou de la cession à un tiers, pacte Dutreil, démembrement de titres, optimisation fiscale. Transmettre au bon moment, dans les meilleures conditions.
NOTRE MÉTHODE
ÉCOUTER
Un premier rendez-vous pour comprendre votre projet, votre situation et vos contraintes. Nous prenons le temps qu’il faut, sans précipitation, pour cerner précisément vos enjeux.
CONSEILLER
Étude approfondie du dossier, présentation claire des options, de leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales. Vous décidez en toute connaissance de cause.
SÉCURISER
Rédaction sur mesure des actes, suivi rigoureux jusqu’à la signature, et accompagnement post-acte si nécessaire. La sérénité, du premier rendez-vous jusqu’au suivi long terme.
Un notaire pour les sociétés et leurs dirigeants à Paris 17e
Le notaire n’est pas réservé aux particuliers. Pour les sociétés, il apporte la sécurité de l’acte authentique et une vision patrimoniale que le dirigeant ne trouve pas toujours ailleurs. À la création, il rédige les statuts d’une SCI, d’une SARL, d’une SAS ou d’une société civile, en veillant à leur cohérence avec le régime matrimonial des associés et avec leurs objectifs de transmission. Un apport d’immeuble à une société passe obligatoirement par un acte notarié.
En cours de vie sociale, l’Étude reçoit les cessions de parts et d’actions, les augmentations et réductions de capital, les fusions et transformations, et rédige les pactes d’associés qui organisent les sorties, les clauses d’agrément et de préemption. Elle sécurise aussi les baux commerciaux et les cessions de fonds de commerce.
La transmission est le moment où le conseil notarial prend toute sa valeur : cession à un tiers, donation aux enfants avec pacte Dutreil, entrée d’un repreneur au capital. Chaque opération a des conséquences fiscales pour la société et pour le dirigeant, que le notaire anticipe avec l’expert-comptable et l’avocat de l’entreprise, en lien avec sa stratégie patrimoniale personnelle. Maître Damien Bourdon, notaire à Paris 17e, reçoit les dirigeants de TPE, PME et professions libérales du 17e et de l’ouest parisien.
Vos questions, nos réponses
Pourquoi faire rédiger ses statuts par un notaire ?
Parce qu’il les articule avec votre situation personnelle : régime matrimonial, protection du conjoint, transmission future. L’acte notarié est obligatoire dès qu’un immeuble est apporté à la société et conseillé pour toute SCI familiale.
Quelle différence entre cession de parts et cession d'actions ?
Les parts sociales (SARL, SCI) se cèdent par acte écrit avec agrément des associés et enregistrement ; les actions (SAS, SA) se transmettent plus librement par virement de compte à compte. Les droits d’enregistrement et les garanties diffèrent, le notaire sécurise l’opération dans les deux cas.
Qu'est-ce qu'un pacte d'associés ?
Un contrat, distinct des statuts et confidentiel, qui organise les relations entre associés : répartition des pouvoirs, clauses de sortie, de préemption, d’inaliénabilité, modalités de valorisation. Il évite les blocages lorsque les intérêts divergent.
Comment transmettre son entreprise à ses enfants ?
Par donation, souvent en démembrement, avec le pacte Dutreil qui exonère une large part de la valeur des titres sous conditions d’engagement de conservation. Le notaire coordonne la valorisation, l’acte de donation et les engagements fiscaux.
Le notaire intervient-il dans un bail commercial ?
Oui. Le bail commercial notarié a force exécutoire, ce qui facilite le recouvrement des loyers, et le notaire vérifie la conformité des clauses (durée, déplafonnement, destination, charges) avec le statut des baux commerciaux.
« Conseiller chaque client comme s'il était unique. Sécuriser chaque acte comme s'il engageait notre nom. »
— Maître Damien Bourdon, notaire à Paris 17e