Depuis 2025, acheter un logement à Paris coûte un peu plus cher, non pas à cause du notaire, mais à cause d’une taxe. Le Conseil de Paris a relevé les droits de mutation, faisant passer leur part départementale de 4,5 à 5 %.
En bref
- 5 % : la part départementale des droits à Paris
- +0,5 point : de hausse sur le prix du bien
- +2 500 € : environ, pour un achat à 500 000 €
Droits de mutation : de quoi parle-t-on
Les droits de mutation à titre onéreux, souvent abrégés en DMTO, sont une taxe prélevée à chaque vente immobilière. Ils constituent la plus grosse partie des « frais de notaire ». Le notaire les collecte mais ne les conserve pas : ils repartent vers le département et la commune.
| Ce que sont les DMTO | Ce qu’ils ne sont pas |
|---|---|
| Une taxe versée au département et à la commune | La rémunération du notaire |
| L’essentiel des frais d’acquisition | Une somme négociable |
| Calculés en pourcentage du prix | Un montant fixé librement par le notaire |
La hausse votée à Paris ne profite donc en rien aux notaires. Elle constitue une ressource supplémentaire pour la collectivité.
Ce que change le passage à 5 %
La loi de finances pour 2025 autorise chaque département à relever temporairement sa part des droits de 0,5 point, sans dépasser le plafond de 5 %. Paris a fait ce choix, comme la grande majorité des départements. Pour un acheteur parisien, la part départementale est passée de 4,5 à 5 %, rapprochant la facture du haut de la fourchette de 7 à 8 % dans l’ancien.
Combien ça coûte en plus
| Prix du bien | Surcoût lié à la hausse de 0,5 point |
|---|---|
| 300 000 € | environ 1 500 € |
| 500 000 € | environ 2 500 € |
| 800 000 € | environ 4 000 € |
| 1 000 000 € | environ 5 000 € |
Ces montants s’ajoutent aux frais que vous auriez payés auparavant. Sur un marché parisien où les prix sont élevés, l’effet mérite d’être intégré au budget dès le départ.
Qui est exonéré
Bonne nouvelle pour un premier achat : la hausse de 0,5 point ne s’applique pas aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Votre notaire vérifie que votre situation entre bien dans les conditions.
Jusqu’à quand la hausse s’applique
La faculté ouverte aux départements est temporaire : elle vise les actes authentiques signés sur une période courant de 2025 à 2028. La date qui compte n’est pas celle du compromis, mais celle de la signature de l’acte définitif. Si votre projet se situe autour d’une échéance, le calendrier de signature peut influer sur le montant des droits : un point à évoquer tôt avec votre notaire.
Questions fréquentes
Comment sont calculés les droits de mutation ?
Les droits de mutation se calculent en pourcentage du prix de vente. À Paris, la part départementale atteint 5 % depuis 2025. Le notaire applique le taux en vigueur et vous remet un décompte précis des droits de mutation avant la signature.
La hausse des DMTO va-t-elle vers le notaire ?
Non. C’est une taxe collectée pour le département et la commune. La rémunération du notaire reste fixée par un tarif réglementé.
Suis-je concerné si j’achète mon premier appartement ?
Si vous achetez votre résidence principale en tant que primo-accédant, la hausse ne s’applique pas. Les conditions sont vérifiées par le notaire.
Compromis ou signature : quelle date compte ?
La date de signature de l’acte authentique. C’est ce moment qui détermine le régime applicable.
Cette hausse est-elle définitive ?
Elle a été mise en place pour une période temporaire s’étendant jusqu’en 2028.
Un achat en vue à Paris 17e ?
L’étude de Maître Damien Bourdon chiffre précisément vos frais d’acquisition, vérifie votre éligibilité à une exonération et sécurise chaque étape de votre signature.
Pour approfondir, consultez le portail officiel des Notaires de France.